Isolation
Exemples de projets d’isolation des combles
Exemple Bénéficiant de la TVA à 5,5 %
Une grande partie des travaux d’amélioration thermique, et donc d’isolation des combles, ouvrent droits au taux de TVA à 5,5%, dès lors que le niveau de performance requis est atteint.
La qualité d’une isolation se mesure à sa Résistance thermique (R), qui n’est autre que le rapport entre l’épaisseur et le pouvoir isolant d’un matériau.
L’isolation des combles perdus
Condition : R > 7 m² K/W
La TVA à taux réduit s’applique alors sur :
- la dépose et l’évacuation de l’ancien isolant
- les éventuelles protections électriques
- le soufflage de l’isolant
- les travaux indispensables pour stocker et accéder à la VMC, vérifier la couverture, accéder à l’antenne ou à l’alarme.
L’isolation des combles intérieure des combles
Condition : R = 6 m² K/W
La TVA à taux réduit s’applique alors sur :
- les travaux induits comme par exemple le placoplâtre, les peintures, les modifications électriques nécessaires,
- les travaux de dépose de l’ancien isolant,
- la mise en décharge,
- l’installation d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal (VMC).
L’Isolation des combles extérieure (Sarking) de la toiture
Condition : R = 6 m² K/W
La TVA à taux réduit s’applique alors sur :
- la mise en place des échafaudages,
- la dépose repose de la couverture, des gouttières existantes,
- l’installation d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal,
- le remplacement des tuiles ou ardoises nécessaire pour garantir l’étanchéité de la couverture.
Le remplacement des VELUX
Condition : déperdition Uw des fenêtres < 1.5 W/(m².K) et facteur solaire < à 0,36
La TVA à taux réduit s’applique alors sur :
- la fourniture et pose des nouvelles fenêtres,
- les travaux de placoplatre éventuellement nécessaires
- le raccordement électrique des volets électriques nouvellement posés, en cas d’installation filaire.
* Sont concernés les travaux d’isolation des combles réalisés pour l’habitation principale du contribuable, laquelle doit être située en France et être achevée depuis plus de 2 ans. Les matériaux doivent posséder des niveaux de performances élevés. Nous consulter.
Exemple Bénéficiant de la TVA à 10%
Ce taux de TVA concerne l’aménagement des combles dits « perdus » dans un volume existant, la pose de fenêtres de toit, les équipements de fenêtres de toit comme les volets roulants, les stores d’occultation ou pare-soleil.
